Ce document décrit le traitement des données personnelles dans l’application mobile Cuty. Il ne couvre pas les traitements propres à chaque salon en dehors de l’application.
1. Qui est responsable
L’application est éditée par SuppDevSync. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@suppdevsync.com.
[À COMPLÉTER — conseil juridique] Forme juridique, SIREN, adresse du siège. Et surtout : la répartition responsable de traitement / sous-traitant entre SuppDevSync et le salon. Pour les notes de santé, c’est la prothésiste qui décide de collecter, pour ses propres finalités de soin — elle est vraisemblablement responsable de traitement et SuppDevSync sous-traitant au sens de l’article 28, ce qui implique un contrat de sous-traitance qui n’existe pas à ce jour. Pour les données de compte, SuppDevSync est responsable. Cette qualification détermine l’ensemble du document.
2. Périmètre
Cette politique s’applique à l’application iOS Cuty et aux services qui la font fonctionner. Le présent site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience.
3. Quelles données sont traitées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte | adresse e-mail, nom, téléphone, photo de profil | vous |
| Rattachement | le salon auquel vous êtes rattachée | vous, via le code du salon |
| Réservation | date, prestation, options choisies, prix, mot libre, photo d’inspiration | vous |
| Santé | allergies, sensibilité de l’ongle, préférences de forme et de longueur | saisies par votre prothésiste |
| Poses | photos de vos ongles après la pose | votre prothésiste |
| Publication | photos publiées dans la galerie, signalements, blocages | vous |
| Technique | jeton de notification, journaux techniques | automatique |
Les allergies et la sensibilité de l’ongle sont des données concernant la santé au sens de l’article 9 du RGPD. Elles sont stockées dans une table distincte du reste du dossier, et ne sont jamais mêlées aux informations de compte.
4. Pourquoi, et sur quelle base
- Compte et réservation — exécution du contrat (art. 6.1.b). Sans compte, l’application ne peut pas vous rattacher à un salon ni poser un rendez-vous.
- Données de santé — consentement explicite (art. 9.2.a). Ce consentement est enregistré, daté, et révocable à tout moment. La révocation coupe immédiatement l’accès du salon à ces informations.
- Publication de photos — consentement (art. 6.1.a), distinct du précédent, et révocable de la même manière.
- Notifications — exécution du contrat, et autorisation système iOS que vous pouvez retirer dans les réglages de votre téléphone.
- Sécurité, signalement, blocage — intérêt légitime à maintenir un service utilisable et conforme.
5. Qui y a accès
- Votre prothésiste et son salon, pour les données nécessaires à votre rendez-vous et à votre suivi.
- Supabase — hébergement de la base, du stockage et de l’authentification.
- Expo — acheminement des notifications vers votre téléphone.
- Apple — service de notification APNs.
- Le service d’envoi d’e-mails utilisé pour vos codes de connexion.
Aucune donnée n’est vendue, louée, ni transmise à des fins publicitaires.
6. Où sont les données, et les transferts hors UE
La base de données et les fichiers sont hébergés dans l’Union européenne, région de Paris (eu-west-3).
Une exception : les notifications. Leur acheminement passe par les serveurs d’Expo, situés aux États-Unis, puis par le service d’Apple. Le contenu transmis se limite à ce qui s’affiche sur votre écran verrouillé.
[À COMPLÉTER — conseil juridique] Base juridique du transfert vers Expo : clauses contractuelles types, adhésion au Data Privacy Framework, ou autre. À établir en lisant l’accord de traitement d’Expo.
7. Combien de temps
[À COMPLÉTER — conseil juridique ET chantier technique] Aucune durée n’est annoncée ici parce qu’aucune purge automatique n’existe aujourd’hui dans le système. Annoncer une durée que le code ne tient pas serait un engagement faux. Deux voies : décider les durées et implémenter la suppression, ou n’écrire que ce qui est effectivement appliqué. À trancher avant la mise en ligne sur l’App Store.
Ce que l’on peut déjà dire : la trace d’un consentement retiré est conservée après le retrait, car la preuve de la révocation compte autant que celle de l’accord.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment — sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant le retrait. Vous pouvez également laisser des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer : contact@suppdevsync.com. Réponse sous un mois.
[À COMPLÉTER — bloquant App Store] La suppression de compte depuis l’application n’existe pas encore. La directive 5.1.1(v) de l’App Store l’impose à toute application permettant de créer un compte : son absence est un motif de rejet, indépendamment du présent texte.
9. Sécurité
L’accès aux données est contrôlé ligne par ligne dans la base, de sorte qu’une utilisatrice ne peut lire que ce qui la concerne, et un salon que ce qui concerne ses propres clientes. Les photos d’inspiration, les photos de poses et les photos de profil sont stockées dans des espaces privés, accessibles uniquement par des liens temporaires signés. Seules les photos que vous avez explicitement choisi de publier dans la galerie sont accessibles publiquement.
Lorsqu’un salon synchronise un agenda externe, seules les plages horaires occupées sont importées — jamais le titre des événements, qui pourrait porter le nom d’une autre cliente.
10. Mineurs
[À COMPLÉTER — conseil juridique] Âge minimum d’utilisation et modalités d’accord parental le cas échéant.
11. Cookies
Ce site est statique. Il ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience, et les polices de caractères sont servies depuis ce serveur — aucune requête n’est adressée à un tiers lors de sa consultation.
L’application mobile ne contient aucun traceur publicitaire.
12. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
13. Modifications
Toute évolution de ce document sera publiée sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur.